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Remark l’Union européenne s’est imposée en tant que décisionnaire économique majeur

Alors que s’ouvre une année 2023 pleine de défis pour l’Union Européenne – qui doit coordonner la réponse face à la crise énergétique et challenger le plan anti-inflation américain – il est intéressant de s’interroger sur son pouvoir d’agir. L’année passée a été riche d’évolutions. Les establishments européennes ont été en 2022 bien plus interventionnistes et structurantes qu’elles ne l’ont jamais été depuis le traité de Maastricht et la création de la monnaie distinctive. Au gré des crises, the EU imposed itself as an échelon de coordination et de décision et ce, malgré ses manquements, ses atermoiements et ses inerties, souvent le fruit de la règle du consensus et des irréductibles différences entre les Etats membres.

Extra within the new world order, this échelon est bien nécessaire aux Etats membres pour peser face à la Chine et aux Etats-Unis et leur affect passe d’abord par le soutien Européen. Pour les entreprises d’une certaine taille, the horizon de croissance est immédiatement l’Europe, as a result of the mixing of the marché a progressé et que la necessité de la taille s’impose face au coût croissant de la technologie.

La répétition des défis externes et le rétrécissement de l’affect individuelle des Etats membres ont intensifié l’interventionnisme économique européen – somme toute simpler à construire que l’interventionnisme politique. Du plan de NextGenerationEU à la taxe carbone aux frontières, les establishments européennes ont redoublé d’activité depuis la pandémie. L’année 2022 a été une année prolixe en décisions susceptibles d’influencer fortement le futur économique des marchés européens.

La crise énergétique a entraîné des mesures contraignantes

En cette fin d’année, the EU aura non seulement finalisé la taxe carbone aux frontières, mais aussi arrêté un prix maximal du gaz au-delà duquel les Etats membres n’en achèteront plus. Fort de l’étendue du marché européen et de ses capacités d’achat, ces deux mécanismes vont fortement impacter les échanges commerciaux avec l’Europe.

The premier, adopted on 13 December, expects that imports coming into Europe might be subsumed from 2026 to the contract to buy carbon emission quotas (on the European quota markets) the place the international locations of provenance don’t ‘auront pas adopté eux-mêmes de taxe carbone. Seront d’abord concernées the industries du ciment, fer, acier, de l’aluminium, des engrais, de l’électricité et l’hydrogène. The second mechanism might be launched in February 2023 if the value of gasoline is 180 euros per MWh and demeures 35 euros plus élevé that the value of liquefied gasoline matches three days.

La réforme du marché de l’électricité est par ailleurs à come automotive, si l’interconnexion des réseaux et la tarification au coût marginal de la dernière centrale ont de grands avantages en termes d’approvisionnement, le rétrécissement de l’offre de gaz a fortement bouleversé le fonctionnement et appeale un mécanisme d’exception.

In the end, the European vitality ministers and the European Fee have agreed to mechanically make a solidarity contribution to the a part of the refineries and fossil vitality product firms who will serve the financing of the subordinates to the remainder of the affected financial actors par le coût de l’énergie. In 2022 and 2023, les bénéfices excédant plus de 20% la moyenne des bénéfices des trois années précédentes pourront être taxés au-delà du taux customary en vigueur.

Deux réglementations fundamentales sur le numérique

Plus tôt in l’année 2022, l’adoption du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Providers Act (DSA) ont marqué l’significance de la régulation dans le domaine numérique du marché, en créant une intelligence juridique de safety des donnees et des excès de pouvoir des acteurs numériques à nulle autre pareille dans le monde. Le DMA (12 octobre 2022) régule les pouvoirs des méga-platformes, notamment qui sont des contrôleurs d’accès sur l’organisation du marché, et le DSA (22 octobre 2022) institue des règles de goodnes pratiques des fournisseurs de companies notamment vis -à-vis du respect des droits des usagers.

On the level of vigilance vis-à-vis des excès de pouvoir des grands acteurs du numérique, les Etats membres avaient déjà été nombreux à place a taxe dite «numérique». Ils vont y renoncer des lors que, le 15 décembre, les 27 s’accordaient – après la levée des veto polonais et hongrois – sur la mise en place du pilier 2 de l’accord fiscal négocié dans le cadre de l’OCDE : a taux minimal de 15% qui s’impose aux multinationales réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 million d’euros. Les pays européens sont ainsi le premier grand bloc économique à se mobiliser contre l’optimisation fiscal des multinationales.

On notera par ailleurs que la politique industrielle européenne s’est dessinée plus clairement autour des projets importants d’intérêt commun européen (batteries, semi-conducteurs, hydrogène), que les sanctions à l’égard de la Russie se sont élaborées à l’ échelle européenne, et que les règles budgetetaires, amendées en 2022 pour tenir un peu plus compte des dépenses d’investissement, sont énoncées également par l’UE.

Il existe évidemment des espaces non conquis ou mal conquis para l’UE, comme ceux de la protection et de la politique migratoire. Non dénués d’enjeux économiques, ils sont plus soumis à la difficultyé de la development d’une Europe politique hors du champ de la politique économique.

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