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Énergie : le mode d’emploi des aides aux entreprises – Économie



For the TPEs

Les très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire cells qui emploient moins de dix salariés et réalisent moins de deux tens of millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (les deux critères sont cumulatifs), sont pour la plupart éligibles au tarif réglementé de vente du fuel et de l’électricité. Sur les 2,1 million de TPE, 1,5 million d’entreprises sont ainsi assurées de voir la hausse de leur facture d’énergie plafonnée à 15 % en 2023 conformément au nouveau bouclier tarifaire.

Restent 600 000 TPE non éligibles aux tarifs réglementés en raison de la puissance de leur compteur d’électricité (upérieure à 36 kilovoltampères), comme certains boulangers et artisans. Ces entreprises peuvent bénéficier d’un tarif Garantie sur leur facture d’électricité, fixé à un niveau moyen de 280 euros par mégawattheure. Mais ce tarif, entré en vigueur au 1er janvier 2023, n’est réservé qu’aux entreprises qui ont renouvelé leur contract d’électricité between 1er juillet et le 31 décembre 2022, un semester au cours duquel les cours se sont envolés sur le vitality market.

Pour les PMEs

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient entre 10 et 249 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 tens of millions, le gouvernement a lancé à l’automne 2022 an “electrical shock absorber”. Concrètement, the bénéficie aux PME à qui l’électricité est facturée à un prix compris entre 180 et 500 euros le mégawattheure. Selon les estimations de l’exécutif, ce dispositif soulage les entrepreneurs de 15 à 20 % de leur facture d’électricité, que l’État prend à sa cost.

L’amortisseur électricité bénéficie également aux TPE non éligibles au tarif réglementé. Lastly, the businesses of 250 wages can demand from the tax authorities and reporter the funds of their taxes and social cotisations.

Pour les entreprises de 250 salaries et plus

The gouvernement prévoit un sole dispositif de « guichet » pour les entreprises de taille intermediaire (ETI, 250 à 4 999 salaries et moins d’1,5 milliard de chiffre d’affaires annuel) et les grandes entreprises (5 000 salaries et plus) . Ce guichet, également ouvert aux TPE et PME, permet aux entreprises de recevoir jusqu’à 4 million euros d’aides au paiement de leurs invoices de gaz et d’électricité.

Elles doivent cependant remplir deux circumstances pour être eligibles. D’une half, leur facture d’énergie doit avoir augmenté d’au moins 50 % entre l’année 2021 et la période pour laquelle l’entreprise fait une demande d’aide (fixée à deux mois pas le gouvernement, November-December 2022 par exemple). D’autre half, the facture d’énergie des deux mois pour lesquels l’entreprise fait une demande d’aide doit représenter plus 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur la même période de l’année en 2021 (November-December 2021 due to this fact, if the request issues the months of November and December 2022).

Restent les entreprises « énergo-intensives », particulièrement vulnérables du fait de leur vital consommation de fuel et/ou d’électricité. Pour elles, le gouvernement a également prévu un dispositif de guichet, avec des enveloppes d’aide plafonnées à 50 or 150 million euros. Les critères d’éligibilité sont assez similaires à ceux de l’autre guichet mais un peu plus étoffés, avec une prize en compte de l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise.

In instances of issue

Pour s’orienter dans le labyrinthe des aides, les entrepreneurs peuvent s’adresser dans chaque département à un conseiller dédié, dont les coordonnées sont répertoriées par le ministère de l’Économie.

Les petites entreprises (de 50 à 400 salariés) les plus en difficultyé peuvent également s’adresser à un commissioner aux restructurations et à la prevention des difficultés des entreprises (CRP), chaque région en comptant un. Les plus grandes entreprises sont invitées à se tourner vers le Comité interministériel de restructuration industrielle, joinable on the mail tackle CIRI@dgtresor.gouv.fr.

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